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Objet social de l'association Association LES REDISENTS DU 36:

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Informations de l'association Association LES REDISENTS DU 36

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W011001799
  • Ancien numéro de l'association0011004680
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-05-2008
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-07-2014

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