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Association loi 1901 Verifiee

Association LES REDISENTS DU 36

36 RUE des Chardonnets 01300 Belley

Objet social

réglementer l'accès à l'ensemble des viabilités dont les frais ont été engagés par les propriétaires des 4 maisons construites initialement, situées 36 rue des chardonnerets à meuillens, et d'indemniser les propriétaires ayant engagé les frais de viabilisation. tous raccordements à ces viabilités devront être acceptés par la majorité des membres et seront soumis à un droit de raccordement

Informations legales

Code objet social032520
Numero WALDECW011001799
Ancien numero0011004680
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire011S
Date de depot en Prefecture05-05-2008
Date derniere declaration02-09-2014
Date publication JO31-05-2008
Groupement Association simple
Date de dissolution 01-07-2014

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Localisation

Adresse

36 RUE des Chardonnets
01300 Belley

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